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Accord électronique. Le présent Contrat est un contrat électronique qui énonce les conditions juridiquement contraignantes de votre utilisation des Sites et du Service. Le présent Contrat peut être modifié par “allOKay” de temps à autre, ces modifications prenant effet dès leur publication par “allOKay” sur les Sites. En accédant et/ou en utilisant les Sites ou en devenant Membre, vous acceptez cet Accord et acceptez les termes, conditions et avis contenus ou référencés ici.

Accès à ce Site :

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • la présentation des services domestiques offerts par la Société ;
  • le référencement sur le site Internet de Sodexo, afin de commander des titres-services ;
  • pour demander un devis gratuit ;
  • pour réserver une aide à domicile ;
  • pour postuler à un emploi en ligne ;
  • de contacter la Société via le formulaire de contact ;
  • pour vous abonner à nos newsletters ;
  • pour gérer un compte personnel ;
  • pour informer sur les absences et les jours fériés.

Le Site est disponible gratuitement depuis tous les lieux et pour tous les Utilisateurs via un accès Internet. Tous les frais encourus par l’utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En accédant au Site, vous acceptez de n’utiliser ce site qu’aux fins légales décrites plus en détail dans la section “Restrictions d’utilisation” ci-dessous. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui pourrait compromettre la sécurité du site, rendre le site inaccessible à d’autres personnes ou causer d’autres dommages au site ou à son contenu. Vous acceptez de ne pas ajouter, soustraire ou modifier le Contenu, ou de ne pas tenter d’accéder à tout Contenu qui ne vous est pas destiné. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers. Pour accéder à ce site ou à certaines des ressources qu’il offre, il se peut que l’on vous demande de fournir certains détails d’inscription ou d’autres informations. L’utilisation de ce site est conditionnelle à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur ce site. Si notre Société estime que les informations que vous fournissez ne sont pas correctes, actuelles ou complètes, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à ce site ou à l’une de ses ressources, et de mettre fin ou de suspendre votre accès à tout moment, sans préavis.

Restrictions d’utilisation :

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Marques de commerce

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Droits d’auteur

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Soumissions

Par les présentes, vous accordez à notre Société le droit et la licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher tout contenu, remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées à notre Société par le biais de ce site (ci-après dénommés “Soumission”), et d’intégrer toute soumission dans toute autre œuvre, sous toute forme ou technologie connue ou développée ultérieurement. Notre Société ne sera pas tenue de traiter toute Soumission comme confidentielle et pourra utiliser toute Soumission dans le cadre de ses activités (y compris, mais sans s’y limiter, pour des produits ou de la publicité) sans encourir aucune responsabilité pour des redevances ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit, et n’encourra aucune responsabilité en raison de similitudes qui pourraient apparaître dans ses activités futures. En faisant une soumission, vous nous garantissez que vous avez le droit légal d’afficher le contenu de la soumission et qu’il ne violera aucune loi ou les droits de toute personne ou entité. Notre Société traitera tous les renseignements personnels que vous soumettez par l’intermédiaire de ce site conformément à sa politique de confidentialité telle qu’elle est énoncée sur ce site.

Téléchargement de matériel

Vous comprenez que notre Société ne peut pas et ne garantit pas que les fichiers disponibles en téléchargement sur Internet seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes qui pourraient présenter des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière d’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe à ce site pour la reconstruction de toute donnée perdue. Notre société n’assume aucune responsabilité ou risque quant à votre utilisation d’Internet.

Limitation de responsabilité

La Société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs de contenu, employés, agents, dirigeants et administrateurs ne seront pas tenus responsables de tout dommage accessoire, direct, indirect, punitif, réel, consécutif, spécial, exemplaire ou autre, y compris la perte de revenus, la douleur et la souffrance, la détresse psychologique ou autres dommages, même si la Société a été avisée de la possibilité de ces dommages. en aucun cas la responsabilité collective de la société et de ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs de contenu, employés, agents, dirigeants et administrateurs, envers toute partie (quelle que soit la forme d’action, contractuelle, délictuelle ou autre) ne dépassera le montant de 100 $ ou le montant que vous avez payé à la société pour le contenu, produit ou service applicable, à partir duquel la responsabilité.

Indemnisation par vous

Vous indemniserez et tiendrez la Société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants, administrateurs et entrepreneurs (ci-après dénommés les ” Parties indemnisées “) à couvert de toute violation des présentes Conditions de service par vous, y compris toute utilisation du contenu autre que celle expressément autorisée dans ces Conditions de service. Vous convenez que les Parties indemnisées n’auront aucune responsabilité relativement à une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous convenez d’indemniser les pertes, dommages-intérêts, jugements, récompenses, coûts, dépenses et honoraires d’avocat qui en découlent pour les Parties indemnisées. Vous indemniserez également les parties indemnisées et les dégagerez de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation de l’information à laquelle vous accédez à partir du présent site.

Informations que vous fournissez 

Vous ne pouvez pas poster, envoyer, soumettre, publier ou transmettre en relation avec ce site tout matériel qui :

Vous n’avez pas le droit d’afficher, y compris le matériel exclusif d’une tierce partie.

  1. Préconise une activité illégale ou discute d’une intention de commettre un acte illégal
  2. Est vulgaire, obscène, pornographique ou indécent
  3. Ne concerne pas directement ce site
  4. Menace ou abuse d’autrui, diffamation, diffamation, atteinte à la vie privée, traque, est obscène, pornographique, raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant.
  5. Cherche à exploiter ou à nuire aux enfants en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou autrement.
  6. Enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une entité ou d’une personne, y compris les droits d’auteur ou les marques de commerce de quiconque ou leurs droits de publicité
  7. Viole une loi ou peut être considéré comme violant une loi
  8. Se fait passer pour une autre entité ou une autre personne ou fait une fausse représentation de votre connexion ou manipule autrement les en-têtes ou les identificateurs pour dissimuler l’origine du contenu.
  9. Annonce toute activité commerciale (p. ex., offrir en vente des produits ou des services) ou se livre à toute autre activité commerciale (p. ex., tirage au sort ou concours, affichage de bannières de commandite et/ou sollicitation de biens ou de services), sauf dans les cas expressément autorisés sur ce site.
  10. Sollicite des fonds, des annonceurs ou des commanditaires
  11. Comprend les programmes qui contiennent des virus, des vers et/ou des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications.
  12. Perturbe le déroulement normal des dialogues, fait défiler un écran plus rapidement que les autres utilisateurs ne peuvent le faire, ou agit d’une autre manière qui affecte la capacité des autres personnes à s’engager dans des activités en temps réel via ce site.
  13. Comprend des fichiers au format MP3
  14. S’apparente à une “pyramide” ou à un système similaire
  15. Désobéit à toute politique ou réglementation établie de temps à autre concernant l’utilisation de ce site ou de tout réseau connecté à ce site.
  16. Contient des hyperliens vers d’autres sites dont le contenu correspond aux descriptions ci-dessus.

Bien qu’elle ne soit pas tenue de le faire, notre Société se réserve le droit de surveiller l’utilisation de ce site pour s’assurer du respect des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que le droit de supprimer ou de refuser toute information pour quelque raison que ce soit. Nonobstant ces droits, vous demeurez seul responsable du contenu de vos Soumissions. Vous reconnaissez et acceptez que ni la Société ni aucun tiers qui fournit du Contenu à la Société n’assumera ou n’aura de responsabilité pour toute action ou inaction de la Société ou de ce tiers en ce qui concerne toute Soumission.

Responsabilité des contenus

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que “allOKay” (i) stocke du contenu et d’autres informations selon les instructions, à la demande et avec l’autorisation de ses utilisateurs, (ii) agit simplement comme un canal passif et/ou un hôte pour le téléchargement, le stockage et la distribution dudit contenu, et (iii) ne joue aucun rôle actif et ne fournit aucune assistance pour la présentation ou l’utilisation du contenu. Vous êtes seul responsable de tout Votre Contenu que vous téléchargez, affichez ou distribuez vers, sur ou via les Sites, et dans la mesure permise par la loi, “allOKay” exclut toute responsabilité en ce qui concerne tout Contenu (y compris Votre Contenu) et les activités de ses utilisateurs à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que “allOKay” ne peut pas et ne contrôle pas le contenu créé ou téléchargé par ses utilisateurs, et ni “allOKay” ni ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, cessionnaires, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires n’ont l’obligation, ni ne s’engagent ou n’ont l’obligation de surveiller les sites pour y trouver un contenu qui est inapproprié, qui porte atteinte ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers ou qui est autrement téléchargé en violation des présentes modalités de service ou des lois applicables.

“allOKay” et ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires excluent par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pouvant découler de tout contenu téléchargé sur les sites par les utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou droits publicitaires, toute réclamation concernant la publication de matériel diffamatoire, pornographique, obscène ou choquant, toute réclamation concernant la totalité, la précision, la fiabilité ou l’actualité des informations fournies par les utilisateurs des sites. En utilisant les Sites, vous renoncez irrévocablement au droit de faire valoir toute réclamation à l’égard de ce qui précède contre “allOKay” ou l’une de ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants ou actionnaires.

Sécurité

Tous les mots de passe utilisés pour ce site sont réservés à un usage individuel. Vous serez responsable de la sécurité de votre mot de passe (le cas échéant). La Société aura le droit de surveiller votre mot de passe et, à sa discrétion, de vous demander de le modifier. Si vous utilisez un mot de passe que la Société considère comme non sécurisé, la Société aura le droit d’exiger que le mot de passe soit modifié et/ou de résilier votre compte. Il vous est interdit d’utiliser les services ou installations fournis en rapport avec ce site pour compromettre la sécurité ou altérer les ressources du système et/ou les comptes.

L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (p. ex. programmes de devinettes de mots de passe, outils de craquage ou outils de sondage réseau) est strictement interdite. Si vous êtes impliqué dans une violation de la sécurité du système, la Société se réserve le droit de divulguer vos informations aux administrateurs système d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité. La Société se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions d’utilisation. La Société se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant à la Société de divulguer l’identité de toute personne affichant des messages électroniques, ou publiant ou mettant à disposition tout matériel jugé contraire aux présentes Conditions de service. En acceptant le présent accord, vous renoncez à toute réclamation résultant de toute action entreprise par l’entreprise au cours ou à la suite de ses enquêtes et/ou de toute action entreprise à la suite d’enquêtes menées par l’entreprise ou par les autorités policières.

Règlement des différends

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume de Belgique. Si une disposition de la présente entente est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée dissociable de la présente entente et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Renonciation aux recours collectifs

Vous ne pouvez régler les différends avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas présenter une réclamation à titre de demandeur ou de membre du groupe dans le cadre d’un recours collectif, d’un recours collectif consolidé ou d’un recours représentatif. Les arbitrages de groupe, les recours collectifs, les recours collectifs, les recours du procureur général privé et les regroupements avec d’autres types d’arbitrage ne sont pas autorisés. L’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut par ailleurs présider à aucune forme de recours collectif ou de recours collectif ou de représentation (comme un recours collectif, un recours collectif ou un recours privé du procureur général), à moins que toutes les parties concernées ne conviennent expressément de le faire après le début de l’arbitrage.

Renonciation à la divisibilité

Si une clause des Conditions d’utilisation (autre que la clause de renonciation au recours collectif ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée des Conditions d’utilisation et le reste des présentes Conditions d’utilisation sera pleinement en vigueur. Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, le litige sera tranché par un tribunal.

Divers

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties à ce sujet. Pour tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, seuls les tribunaux du ressort du siège social de la Société sont compétents.

Nonobstant ce qui précède, toutes conditions générales supplémentaires, telles que notre Politique de confidentialité et autresconditions générales, sur ce site régiront les éléments auxquels elles se rapportent. La Société peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cet affichage.

J’AI LU CET ACCORD ET J’ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CI-DESSUS.

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